Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Mon raisonnement est un peu le même que celui du rapporteur général. Comme lui, j’ai du mal à en estimer le coût – sans vouloir être à front renversé par rapport à nos discussions habituelles. Je voudrais néanmoins remercier le ministre de nous avoir entendus et d’avoir pris en compte les débats que nous avons eus sur ces questions en première lecture. Je suis moi-même souvent revenu sur la nécessité d’avoir un dispositif incitatif, susceptible de se poursuivre tout au long de l’année 2014. Tel sera bien le cas puisque l’abattement exceptionnel s’appliquera aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2014, à condition qu’une promesse de vente soit signée à cette date et que la cession effective ait lieu dans un délai de deux ans, soit avant le 31 décembre 2016, ce qui laisse le temps qu’il faut. Vous vous doutez que j’approuve pleinement ce dispositif et je remercie encore une fois M. le ministre de nous avoir écoutés lors de la première lecture.

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