Intervention de Gilles Carrez

J’ignore quel est le coût de cet amendement, mais étant donné les difficultés que nous avons à développer l’offre et la construction de logements en zones tendues, je pense qu’il s’agit d’un bon amendement. En zone tendue, le gisement foncier n’est pas constitué de terrains non bâtis, mais de terrains déjà bâtis, sur lesquels se sont par exemple construits des pavillons datant de l’entre-deux-guerres ou du début du siècle dernier, qu’il faut démolir pour construire à la place des immeubles et ainsi accroître la densité : c’est ce processus qui permet de libérer du foncier en zone tendue pour construire des logements.

L’abattement de 25 % est donc prolongé, si je comprends bien, et s’appliquera à toutes les promesses de vente qui auront lieu jusqu’au 31 décembre 2014, à condition que la cession et l’opération immobilière suivent dans un délai raisonnable. Je pense qu’il s’agit là d’une bonne mesure.

Mais comme je suis têtu, je reviens un instant sur le problème que j’ai soulevé il y a un instant, et j’aimerais que M. Goldberg me soutienne. Il existe aussi, pas si loin que cela, en zone périurbaine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne par exemple, des terrains non bâtis. Or la fiscalité adoptée dans le cadre de l’article 18, dont on croit qu’elle est à ce point punitive qu’elle contraindra les propriétaires à vendre, ne les conduira qu’à une seule chose : à garder leurs terrains. Et ils le feront d’autant plus que leur voisin, qui aura la chance d’avoir un petit bout de pavillon, aura bénéficié d’un abattement de 25 %. Mettez-vous à leur place ! Tout cela me gêne un peu, car ce n’est pas très cohérent.