Il s'agissait là d'une première occasion de porter ce débat, nous allons évidemment le poursuivre. Nous souhaitons travailler avec nos collègues pour faire en sorte que tout cela se traduise à l'avenir par des mesures qui n'auraient rien de scandaleux, puisqu'elles existent dans beaucoup d'autres pays européens.
(L'amendement n° 562 rectifié est retiré.)
(Les amendements identiques nos 519 rectifié et 313 rectifié ne sont pas adoptés.)