Intervention de Philippe Armand Martin

Le but est de réparer une erreur sociale, qui est la cotisation dite de solidarité, spécifique au monde de l'agriculture et en particulier de la viticulture. Les petits exploitants paient une cotisation de solidarité sans avoir aucun avantage ni aucun droit. Ils sont obligés de cotiser à une autre caisse pour être couverts en matière de maladie, contrairement aux gros exploitants qui peuvent, eux, prétendre à des droits.

Il est donc important de rétablir la justice sociale, monsieur le ministre. Ces personnes sont en outre assujetties à la CSG et à la CRDS sans avoir de couverture maladie. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'accepter cet amendement.