Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendement 41
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission a repoussé cet amendement. La majorité précédente a d'ailleurs fait de même à de multiples reprises sous la précédente législature en repoussant des amendements identiques.
