Intervention de Philippe Armand Martin

Monsieur le ministre, j'en conclus que vous souhaitez le maintien de l'injustice que je dénonçais.

Vous parlez de « compensation ». Puisque nous traitons d'une cotisation de solidarité, il faudrait qu'il existe une compensation génératrice de droits pour les personnes concernées parce qu'il y a aujourd'hui une injustice entre exploitants.

(L'amendement n° 41 rectifié n'est pas adopté.)