Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendement 674
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a pas examiné cet amendement. Je considère néanmoins qu'il est intéressant, mais que les idées qu'il défend devront participer au débat relatif aux réformes structurelles à apporter au financement global de la protection sociale.
