Intervention de Arnaud Robinet

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendement 674

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Je remercie le rapporteur et le Gouvernement d'avoir donné un avis défavorable à cet amendement.

Lorsque nous avons découvert avec mes collègues, l'amendement défendu par Mme Fraysse, nous avons eu du mal à le comprendre. Il met en place une véritable usine à gaz mais, surtout, les mesures qu'il défend porteraient un coup supplémentaire à nos PME-PMI.

Madame Fraysse, j'entends bien votre conclusion sur la question de l'emploi, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires. Mais cette revalorisation et la création d'emplois ne pourront évidemment se faire que si nous parvenons notamment à diminuer les charges qui pèsent sur le travail. Telles furent la réflexion menée par la majorité précédente et la logique du transfert de fiscalité touchant la protection sociale, qui menèrent à la création de la TVA anti-délocalisation ou TVA compétitivité.

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