Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame Fraysse, il me semblait que le rapporteur vous avait donné les explications qui s'imposent. Veuillez me pardonner si, pendant un instant, je n'ai pas été aussi présent dans le débat qu'il aurait convenu.

La mesure que vous proposez organiserait un transfert massif de financement qui me paraît être à la fois déraisonnable et déséquilibrant. Je ne crois pas que l'on puisse traiter des questions de financement de la protection sociale à l'occasion d'un amendement, aussi respectable soit-il et aussi légitime que vous puissiez être, madame la députée, dans l'exercice de votre droit d'amendement.

Vous le savez, le Gouvernement a entamé une réflexion sur le sujet et un rapport est attendu. Les uns et les autres se sont déjà exprimés – c'est notamment le cas du Premier ministre. Le Gouvernement devrait présenter un plan dans le cadre duquel il me semble qu'une réflexion de cette nature pourrait avoir sa place. Pour ma part, je ne suggérerai pas que l'on retienne un transfert aussi massif que celui que vous proposez ; il n'en demeure pas moins que le débat devra avoir lieu à ce moment et pleinement.

Au bénéfice de ces informations, peut-être pourriez-vous retirer cet amendement en attendant que nous puissions mener ce débat dans sa totalité, lors de l'examen du projet que le Gouvernement pourrait présenter dans un délai pas trop lointain et qui porterait réforme de la compétitivité ?