Intervention de Marc Dolez

Le fait que Mme Fraysse ait retiré l'amendement précédent justifierait que le Gouvernement accepte celui-ci.

Il vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Le dispositif en question coûte en effet fort cher : 20,7 milliards en 2011. Il constitue la principale dépense de l'État en faveur de l'emploi alors que ses résultats sont, chacun le sait, fort discutables, comme la Cour des comptes l'a souligné à de très nombreuses reprises.

L'évaluation de ces exonérations demeure la grande inconnue. L'annexe 5 du PLFSS en témoigne une nouvelle fois en présentant l'ensemble de ces mesures et en renvoyant à un rapport de juin 2011 qui se contente d'énoncer un certain nombre de généralités relatives à l'évaluation du dispositif et d'extrapoler à partir des résultats d'une étude datant de 2001.

Si l'on s'en tient à cette évaluation, qu'il faut évidemment prendre avec beaucoup de prudence, les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires auraient créé ou sauvegardé 800 000 emplois. Même si nous retenons ce chiffre, cela représente une dépense d'environ 20 000 euros par emploi et par an, ce qui représente 3 000 euros de plus que le salaire brut d'un salarié payé au SMIC. C'est pourquoi nous considérons que ce dispositif très onéreux est d'une efficacité douteuse. Nous proposons en conséquence de le supprimer, considérant que les sommes ainsi dégagées pourraient être utilisées de manière plus efficace pour favoriser l'emploi.