Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendement 661

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il existait de nombreuses études économétriques qui montrent l'intérêt et l'impact, en termes de maintien de l'emploi et de propension à l'embauche, des exonérations de charges sociales sur les plus bas salaires, notamment pour les entreprises de main-d'oeuvre. Vous contestez ces études…

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