Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s'agit d'un amendement de repli.

M. Marc Dolez vient de présenter l'amendement n° 661 qui visait la suppression générale des exonérations de cotisations sociales patronales ; l'amendement n° 662 propose de les limiter aux entreprises de moins de vingt salariés.

Ces exonérations s'appliquent aujourd'hui à l'aveugle, sans contrôle, à toutes les entreprises, qu'elles soient en bonne santé ou en difficulté, qu'elles soient grosses ou petites. C'est tout de même anormal ! Nous parlons d'argent dont on ne sait pas, au bout du compte, à quoi il sert.

Il me semble que la situation des petites entreprise qui ont moins de vingt salariés justifie ces exonérations plus que celle des grosses entreprises disposant de beaucoup de moyens Ces exonérations n'empêchent d'ailleurs pas ces dernières de licencier et de mettre en oeuvre des plans sociaux. On vient de le voir chez Sanofi, entreprise en pleine forme, qui fait beaucoup de profits et qui n'hésite pas, malgré cela, à licencier. Une telle entreprise n'a pas besoin qu'on lui fasse en plus cadeau de cotisations sociales qui seraient mieux utilisées dans les caisses de la protection sociale de notre pays.