Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendement 662

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Nous voterons contre cet amendement. Le problème du financement de la protection sociale est cependant un problème majeur et il est vraiment temps, monsieur le ministre, d'avoir le courage de se pencher sur un changement d'assiette de ce financement. Taxer l'emploi comme nous le faisons en France est un paradoxe : nous sommes tous d'accord pour le privilégier, mais nous le taxons toujours plus. Le PLFSS et la loi de finances ne dérogent d'ailleurs pas à cette règle chère à la gauche.

L'amendement n° 662 créerait, ainsi que cela a été dit, un nouvel effet de seuil. Or, je veux rappeler combien ces effets de seuil, qui ont été introduits le plus souvent par la gauche,…

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