Intervention de Marie-Hélène Fabre

Les négociants ne sont pas opposés à la mise en place de sanctions contre ceux d'entre eux qui ne respectent pas les accords, car ces derniers s'adonnent à une concurrence déloyale tout en donnant une mauvaise image du négoce français.

Le législateur a confié aux interprofessions la mission d'informer sur les produits et les filières qu'elles représentent, ainsi que de les promouvoir. La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ayant encadré cette démarche de promotion, l'amendement CE1299 vise à clarifier la mission d'information et de promotion des boissons alcoolisées effectuées par les interprofessions – sans remettre en cause les principes et les dispositions de la loi de 1991.