Intervention de Gérard Bapt

Mme Fraysse nous propose un dispositif dont l'objectif – réduire les écarts salariaux parfois scandaleux qui existent, à compétences égales, entre hommes et femmes – ne peut qu'être partagé. Toutefois, la commission a repoussé cet amendement, car la sanction nous paraît extrêmement sévère dès la première année et elle est susceptible de déstabiliser un certain nombre d'entreprises. Il faudrait sans doute prévoir un dispositif beaucoup plus progressif. Encore une fois, nous partageons l'objectif, mais les moyens proposés pour l'atteindre ne nous paraissent pas adéquats.