Intervention de Jacqueline Fraysse

L'amendement n° 673 vise à dégager des moyens pour la protection sociale, mais aussi à lutter contre les excès du temps partiel, qui pénalise particulièrement les femmes. Ce mode d'organisation du travail salarié est un paramètre clé des inégalités salariales et professionnelles et explique, au moins en partie, l'écart constaté de 27 % entre les rémunérations des hommes et des femmes dans notre pays.

La faute en incombe largement aux politiques publiques de l'emploi, qui ont favorisé le développement de contrats atypiques bénéficiant de régimes fiscaux et sociaux dérogatoires les rendant particulièrement attractifs pour les employeurs en quête de flexibilité. Ce mode d'organisation du travail aboutit à faire de la masse des salariés une véritable variable d'ajustement de la production.

Les défenseurs du temps partiel nous expliquent qu'il n'est pas subi, ou seulement à la marge, et qu'il permet une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Or, ceux qui côtoient les personnes travaillant à temps partiel savent que la réalité est tout autre : les horaires morcelés, les délais de prévenance très courts, les régimes de coupures sont autant d'éléments qui ne facilitent pas l'articulation entre le temps de travail et la vie quotidienne.

En outre, les temps partiels s'appliquent, dans leur immense majorité, à des emplois peu qualifiés et mal rémunérés. Celles et ceux qui les occupent – en majorité des femmes – viennent ainsi grossir les rangs des travailleurs pauvres.