Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendement 673

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Si nous voulons réduire les inégalités professionnelles et salariales – j'ai entendu énoncer cet objectif et je m'en félicite –, il est impératif de faire reculer le recours au temps partiel par les employeurs et les donneurs d'ordre. Cela passe, bien entendu, par la négociation collective, mais le Gouvernement et la représentation nationale doivent également prendre leurs responsabilités. C'est le sens de cet amendement, qui propose de majorer de 10 % les cotisations sociales patronales des entreprises de plus de 20 salariés, comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion