Intervention de Dominique Tian

Un tel amendement est complètement hallucinant. Vous ne parlez même pas de temps partiel subi ou choisi, madame Fraysse, puisque votre amendement est ainsi rédigé : « Les entreprises d'au moins vingt salariés et dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % (…) ». Faudra-t-il donc ouvrir une enquête de police et interroger chaque personne travaillant à temps partiel, afin de déterminer si sa situation est subie ou choisie ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)