Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendement 673

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je ne crois pas qu'il y ait un seul pays au monde, à part le nôtre, où l'on ose encore écrire des choses pareilles !

Nous avons déjà discuté des effets de seuil au sujet de dispositions comportant un seuil à 300 salariés, par exemple : pourquoi 300 plutôt que 299 ou 301 ? Et puisque cette norme de 300 salariés était, jusqu'à avant-hier, absente du code du travail, nous en aurons sans doute encore une nouvelle la semaine prochaine !

Cette histoire de 20 % des salariés à temps partiel, subi ou choisi, me paraît constituer une invraisemblable usine à gaz. Je le répète, on ne voit ça dans aucun autre pays au monde !

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