Intervention de Bernard Accoyer

Je suis, moi aussi, opposé à l'amendement de Mme Fraysse. Nous devons tous avoir conscience de la fragilité de la situation d'un grand nombre d'entreprises. Souvent, ces entreprises concluent des contrats de travail à temps partiel simplement parce qu'elles ne peuvent donner davantage de travail : c'est cela ou rien.

En revanche, chacun sait que certaines branches, notamment la grande distribution, abusent de ces dispositions (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), et sans doute revient-il au Gouvernement de ne pas vouloir couper la tête à tout le monde, mais de faire le tri parmi les différentes situations.

Par ailleurs, je vous remercie de me permettre, madame la présidente, de revenir quelques secondes sur l'amendement que la rapporteure pour avis de la commission des finances a cru bon de proposer, un amendement qui venait encore alourdir les charges d'entreprises connaissant déjà, par définition, des difficultés. Comme on le voit, la majorité est à cent kilomètres de la réalité de ce qui se passe dans les entreprises…