Intervention de Jean-Marc Germain

Je suis d'accord avec M. Accoyer et M. Tian (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) sur le fait qu'il faut éviter au maximum les effets de seuil. Pour ce qui est du seuil de 300 salariés, vous savez que le ministre du travail avait proposé aux partenaires sociaux de négocier ce seuil afin de trouver un équilibre satisfaisant entre les entreprises auxquelles on impose une obligation de négociation si elles veulent conserver leurs exonérations, et celles, plus petites, qui vont bénéficier d'une exonération de 4 000 euros par an et par contrat de génération conclu.

Pour ce qui est de l'amendement proposé par Mme Fraysse, il me paraît, contrairement à ce qui a été dit, très intelligent. Pour les temps partiels comme pour les CDI, il existe des logiques individuelles et le recours à ces formes de travail est réglementé de façon très précise. Si le temps partiel peut être choisi ou subi, c'est bien les entreprises présentant un taux manifestement excessif de temps partiels ou d'emplois précaires, que vise cet amendement. Il ne me paraît pas anormal de s'attaquer à de telles pratiques, avec des mesures basées sur la fiscalité ou la négociation.

Je suis donc tout à fait favorable à l'esprit de votre amendement, madame Fraysse. Cependant, comme l'a dit notre rapporteur, une négociation sociale très importante est en cours, qui portera sur les CDI et la lutte contre l'emploi précaire, avec l'idée de moduler les cotisations. Vous dites, monsieur Accoyer, que c'est une charge supplémentaire pour les entreprises, mais on peut tout à fait mettre au point un système de bonus-malus : il ne s'agit pas de taxer plus, mais de taxer différemment pour favoriser les bons comportements. La négociation portera également sur la sécurisation des parcours professionnels, afin que les entreprises puissent s'adapter tout en protégeant les salariés dans le cadre des licenciements collectifs.