Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Compte d'affectation spéciale avances aux collectivités territoriales
Christophe Sirugue, président :J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », inscrits à l’état D.
Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 536 du Gouvernement qui a été défendu.
