Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Troisième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant, dans la troisième partie, aux amendements identiques nos 317 et 564 portant article additionnel après l'article 11.

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