Intervention de Bernard Cazeneuve

Lors de l’examen en première lecture du présent article 56, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à permettre la réalisation d’un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une et, partant, à maintenir le taux majoré du crédit d’impôt dans cette hypothèse.

Toutefois, la rédaction retenue, d’une part, ne permet pas d’atteindre cet objectif, d’autre part, conduit à différer l’application de l’ensemble de la réforme au 1erjanvier 2015.

Comme vous le savez, je n’étais pas favorable à cette proposition. Cela étant, je respecte, bien entendu et comme toujours, la volonté de l’Assemblée. C’est pourquoi, afin de donner une portée effective à la réalisation d’un « bouquet de travaux » sur deux années au lieu d’une seule, le Gouvernement a déposé cet amendement visant à reprendre et à améliorer votre proposition.

Ainsi, sont substituées aux mesures adoptées en première lecture les dispositions suivantes : le taux majoré accordé en cas de réalisation d’un « bouquet de travaux » est donc maintenu pour les contribuables privilégiant cette option. Par dérogation, le bénéfice du crédit d’impôt en cas de réalisation d’un « bouquet de travaux » sur deux années sera accordé au titre de la seconde année de paiement des dépenses par le contribuable.

Enfin, cet amendement rétablit au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de la réforme du crédit d’impôt développement durable. Tel est l’objet du présent amendement que je vous propose d’adopter. Je vous remercie, monsieur le président, de bien vouloir considérer que j’ai également présenté les amendements nos 462 , 463 et 464 .