Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendements 315 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Je vous propose de ne pas faire passer de voiture-balai et de renvoyer cette discussion au texte sur la transition écologique, ce qui nécessitera, comme le ministre l'a demandé, une préparation en amont. Avis défavorable.

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