Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 12, amendement 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de conséquence.

(L'amendement n° 431 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion