Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 12, amendement 431
Gérard Bapt, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de conséquence.
(L'amendement n° 431 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
