Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 12, amendement 759
Gérard Bapt, rapporteur :La commission n'a pas examiné cet amendement.
Il s'agit de l'article visant à compenser les pertes de ressources des régimes de protection sociale des professions non salariées non agricoles consécutives à la dégradation du rapport démographique. Ce secteur compte beaucoup plus de retraités que d'actifs. M. le ministre nous propose un amendement de précision qui va dans le bon sens. À titre personnel, je vous propose donc son adoption.
(L'amendement n° 759 rectifié est adopté.)
