Intervention de Véronique Louwagie

L'article 13 vise à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires et à en renforcer la progressivité. Mon intervention portera plus précisément sur l'élargissement de l'assiette.

La taxe sur les salaires concerne, certes, les grandes entreprises, mais aussi les petites : agents d'assurance, vétérinaires, cabinets médicaux, associations nombreuses, SIAD, centres de soins, établissements scolaires.

Vous proposez de définir de nouvelles bases, notamment s'agissant de l'intéressement, la participation et la prévoyance. Il convient de rappeler que votre majorité a voté, l'été dernier, une augmentation du forfait social de 8 à 20 %, soit une hausse de 150 % sur ces dispositifs. Aujourd'hui, vous soumettez de nouveau ces dispositifs à la taxe sur les salaires. Cela aboutira à une augmentation de 25,60 % de la taxation sur les salaires compris entre 16 000 et 20 000 euros, et ce alors que ces dispositifs profitent aux salariés. Certes, certains sont obligatoires, mais d'autres sont facultatifs, notamment l'intéressement et une partie des dispositifs de prévoyance dans les entreprises.

Monsieur le ministre, cela fait deux fois que le Parlement est invité à revenir sur des dispositions concernant les contrats d'intéressement. Ceux-ci doivent être promus, car ils sont louables et ils profitent aux salariés. Par ailleurs, ce sont des contrats facultatifs que les entreprises mettent en place pour en faire profiter les salariés. Avez-vous l'intention de maintenir et de promouvoir les contrats d'intéressement ?