Intervention de Michel Issindou

Cet article est intéressant à plus d'un titre.

Cela fait de très nombreuses années que cette niche sociale existe, celle de la quasi-exonération de l'intéressement et de la participation des salariés. Ces dispositifs sont intéressants pour les entreprises comme pour les salariés, mais ils échappent à toute forme de cotisation. Ils sont donc contraires au principe que nous essayons de mettre en place. Ils sont souvent utilisés dans les entreprises pour éviter le problème salarial. Dans une période où toutes les cotisations sont bonnes à prendre, il n'y a aucune raison objective qui justifie que ces revenus échappent à cotisation, même si ce mode de rémunération peut parfois être justifié par les produits de l'entreprise et ses résultats. Je vous rappelle les déficits considérables que nous essayons de rattraper.

Ce qui m'étonne toujours, chers collègues de l'opposition, c'est que nous allons passer notre temps à trouver des recettes et vous à les contester. Si vous ne nous aviez pas laissé la protection sociale dans un tel état, nous ne serions pas en train de ramer à l'envers pour essayer de retrouver des recettes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela fait cinq ans que, PLFSS après PLFSS, nous vous disons qu'il faut supprimer ces niches sociales. Mais pour vous, ce n'est jamais le moment, il ne faut pas tuer le dispositif. Aujourd'hui, nous disons que ces recettes doivent être pérennes.

Enfin, l'article prévoit l'instauration d'une tranche supplémentaire, puisque la fraction de rémunérations excédant 150 000 euros sera assujettie à un taux de 20 %. Une telle mesure concernera ceux qui ont bien profité du système les années précédentes – je pense aux banquiers – et qui se sont bien enrichis sur la bête, parfois avec l'aide de l'État.