Intervention de Patrick Hetzel

En prétextant vouloir élargir l'assiette de la taxe sur les salaires pour réguler les bonus versés à certains opérateurs du secteur bancaire, le Gouvernement vise en fait l'ensemble des salariés qui bénéficient de rémunérations complémentaires. En effet, celles-ci sont devenues monnaie courante dans la plupart des entreprises et bénéficient à un grand nombre de salariés, et ce quelle que soit leur place sur l'échelle des salaires. Elles constituent, d'une part, une source de placement légitime pour un certain nombre d'entre eux qui, grâce aux rémunérations complémentaires versées par leur employeur, se constituent une épargne qui n'ampute pas leur pouvoir d'achat et les autorise généralement, à l'échéance de la durée de blocage, à construire des projets que leur seul salaire ne leur permettrait pas de réaliser.

D'autre part, l'option offerte aux salariés bénéficiaires pour le placement de ces compléments de rémunération au sein de l'entreprise peut potentiellement offrir une source de financement appréciable pour le développement de ces entreprises. Il y a donc, là aussi, un levier vertueux que le Gouvernement essaie de supprimer.

En élargissant l'assiette de la taxe sur les salaires aux rémunérations complémentaires versées par les entreprises, le Gouvernement fait clairement le choix d'amputer à la fois le pouvoir d'achat des salariés mais aussi d'assécher la capacité de financement des entreprises. De toute évidence, le Gouvernement semble adorer taxer le travail.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer purement et simplement l'article 13.