Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la présidente, je vous félicite pour votre présidence tout à fait sereine et calme. Cela permet d'éviter les polémiques que l'on peut entendre parfois chez certains de nos collègues.

Après la hausse du forfait social sur l'épargne salariale, cette nouvelle augmentation de sa taxation est de nature à limiter la détermination à renforcer la volonté d'association des salariés aux performances collectives de l'entreprise. Cet article entraînera une diminution prévisible des sommes versées au titre de l'épargne salariale, diminution qui touchera une fois de plus le pouvoir d'achat des salariés.

L'augmentation de 20 % du forfait social touchera les contrats d'intéressement mais aussi les contrats de prévoyance. Et l'employeur, après tout, pourrait fort bien changer d'attitude à l'égard de ses salariés. Ce ne seront pas les entreprises qui seront pénalisées, mais bien les salariés.

Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 13.