Intervention de Francis Vercamer

Cette proposition de suppression de l'article est surtout motivée par l'élargissement de l'assiette, et non par le renforcement de la progressivité.

L'épargne salariale, c'est d'abord une bonne manière de motiver ses salariés, c'est un partage du résultat de l'entreprise, c'est de la prévoyance, c'est aussi une source non négligeable de financement pour l'entreprise, notamment en trésorerie : la participation restant bloquée pendant cinq ans, l'entreprise peut travailler avec cet argent et, en cette période de crise, cette trésorerie est la bienvenue.

Le doublement du forfait social d'abord, puis cette taxe, vont fortement pénaliser l'épargne salariale. Cet article aura deux conséquences : alourdir le coût du travail, mais aussi limiter l'épargne salariale avec toutes les conséquences que cela peut avoir, sur le pouvoir d'achat quand il s'agit d'intéressement et sur la trésorerie quand il s'agit de participation.