Intervention de Gérard Bapt

La commission a repoussé ces amendements de suppression, madame la présidente, puisque l'élargissement de l'assiette de la taxe vise à ce qu'elle soit identique, quel que soit le type de rémunération, concernant la CSG et le forfait social.

Il y aura toujours un gap avantageant ce type de rémunération par rapport au salaire. Néanmoins il fallait le réduire car ce type de rémunération progresse beaucoup plus vite que les salaires. Il était tout à fait logique de faire en sorte que ces rémunérations participent davantage au financement de la protection sociale.

Par ailleurs, il n'est pas illogique que la fraction de rémunération individuelle excédant 150 000 euros soit assujettie à un taux de 20 % au lieu de 13,6 %, l'objectif général, dans toutes nos réformes, étant que les hautes rémunérations participent à due concurrence au financement de notre protection sociale.