Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13, amendements 116 222 370 509 619

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression.

Madame Louwagie, il est vrai que l'augmentation est importante, de 8 à 20 %. Mais vous, vous avez fait passer le forfait social de zéro à 8 % : si vous êtes bonne mathématicienne, et je devine que vous l'êtes, je vous laisse calculer le niveau d'augmentation que cela représente et qui, en mathématiques, porte le nom d'un symbole, l'infini. Entre 120 % et l'infini, j'ai le sentiment que vous avez fait beaucoup plus que nous et d'ailleurs, si l'infini a bien la définition que je crois, nous ne vous rattraperons jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il est incontestable que l'intéressement est un élément de la rémunération. C'est d'ailleurs parce que c'est un élément de la rémunération que vous aviez créé ce forfait social, parce que vous-mêmes aviez pu constater que via l'intéressement, il y avait une forme de détournement de la rémunération du travail, qui ne se faisait plus par le salaire dont ont besoin les employés et les ouvriers tous les mois : un détournement évidemment commode pour les entreprises, et je ne leur jette pas la pierre car il s'agit pour elles d'optimiser le coût du travail, mais malgré tout un détournement. Par ce forfait social que vous avez créé, puis que nous avons augmenté, nous souhaitons que la rémunération du travail prenne sa forme traditionnelle qu'est le salaire. Au demeurant vous avez vous-même fait remarquer une chose très judicieuse : les salariés ont besoin de revenus pour vivre, le cas échéant pour acheter leur résidence principale. Qui ne voit qu'avec un salaire plus correct, la chose est plus facile qu'avec un élément de rémunération déguisé qu'est l'intéressement ? Il faut rompre avec cela, ne serait-ce qu'au nom de la neutralité des prélèvements, pour ne pas introduire de distorsion entre les différentes modalités de rémunération.

Enfin, le niveau choisi, 150 000 euros, me paraît suffisamment ciblé pour que ni le secteur hospitalier, ni le secteur médico-social, et naturellement pas le secteur non lucratif ne soient concernés en quoi que ce soit. On voit bien quel est le secteur économique concerné : il nous semble que ce secteur-là peut contribuer au redressement du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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