Intervention de Arnaud Robinet

Le terme utilisé par M. le ministre n'est pas approprié : on ne peut parler de « détournement », les entreprises n'ont fait que se servir d'un outil que la loi a mis à leur disposition.

Il faut insister sur les conséquences et le signal envoyé à la classe moyenne de notre pays. Nous sommes à l'acte II de votre frénésie de taxation. Avec l'article 11, il s'agissait de taxer les chefs d'entreprise, les indépendants, les libéraux, les commerçants, les artisans, etc. Maintenant, vous visez encore une fois la classe moyenne.

L'intéressement et la participation étaient des moyens de faire participer les salariés au dynamisme de leur entreprise, d'avoir un objectif, un but. Deuxièmement, la participation et l'intéressement leur permettaient d'établir un véritable projet de vie et, dans la réforme des retraites de 2010, nous avions déposé, avec Xavier Bertrand et Denis Jacquat, un amendement qui permettait à un certain nombre de ces salariés de se constituer une épargne retraite.

J'entends dans la bouche du Président de la République et de certains élus de la majorité les mots de « justice sociale », de « justice fiscale ». Mais attention : les messages que vous envoyez sont extrêmement dangereux et inquiétants.