Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 14, amendement 657

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 14.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 657 , deuxième rectification.

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