Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement tend à introduire une mesure de fiscalité sociale, applicable aux entreprises. Nous proposons d'assujettir les revenus financiers détenus par les entreprises à une contribution sociale dans des conditions similaires à celles qui s'appliquent actuellement aux revenus financiers détenus par les personnes physiques.

Nous proposons de soumettre ces moyens financiers, qui ne sont actuellement pas mis à contribution, à un taux égal à la somme de celui de la CSG applicable aux revenus d'activité et de celui des cotisations sociales assises sur les salaires.

Comme je l'ai déjà dit, nous entendons clairement peser sur les entreprises, pour qu'elles sortent de leur logique spéculative et qu'elles réinvestissent la richesse produite au sein de l'entreprise. Ces mesures présentent un triple intérêt. Elles garantissent d'abord l'équité, puisqu'il s'agit de taxer ces revenus au même niveau que les revenus financiers détenus par des personnes physiques. Elles fournissent ensuite des moyens supplémentaires qui permettront de financer la protection sociale. Enfin, elles invitent de manière appuyée les entreprises à sortir de leur logique spéculative pour développer leur outil de production, créer des emplois et investir dans la formation.