Intervention de Gérard Bapt

Tout en appréciant l'intention de cet amendement, qui est de lutter contre les déficits et d'alléger ainsi pour l'avenir la charge de la dette, la commission a pensé qu'il convenait d'attendre les conclusions du débat en cours sur le financement de la protection sociale. Le taux proposé semble, en outre, particulièrement élevé, puisqu'il est défini comme la somme des taux des cotisations salariales et patronales de la CSG et de la CRDS.

Nous verrons s'il convient d'aller au-delà des nombreuses mesures que proposent déjà le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour aligner la contribution des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

La commission a donc rejeté cet amendement.

(L'amendement n° 657 , deuxième rectification, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)