Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 14, amendement 681

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Il nous semble indispensable de faire contribuer l'ensemble des revenus au financement de la protection sociale. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à porter à 10 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et sur les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers.

La fiscalité globale applicable à ces revenus est aujourd'hui très inférieure à celle qui pèse sur le travail. C'est pourquoi nous vous proposons de la relever, dans la proportion indiquée de 10 %, qui nous semble raisonnable.

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