Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 14, amendement 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

En conséquence, à titre personnel, je propose le rejet de cet amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org