Intervention de Véronique Louwagie

Jusqu'à présent, nous avons débattu de prélèvements supplémentaires sur les entreprises et sur les salariés. Cet article concerne une nouvelle catégorie : les employeurs particuliers. Il est profondément contre-productif, puisqu'en supprimant la possibilité donnée aux employeurs de cotiser sur une base forfaitaire, on va taxer de manière beaucoup plus importante : 475 millions d'euros supplémentaires.

Ce passage obligatoire au réel va évidemment avoir des conséquences : diminution des heures travaillées, licenciements, retour du travail au noir. Ces conséquences seront renforcées par la limitation de la déduction fiscale.

C'est véritablement un article destructeur, qui concerne un grand secteur d'activité de notre économie : 400 000 équivalents temps plein, et des emplois non délocalisables. Comment peut-on envisager une telle mesure ?