Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous demandons la suppression de cet article 15 car nous craignons fort qu'il n'ait un impact extrêmement négatif sur les emplois de services. Les particuliers employeurs sont au nombre de 3,6 millions dans notre pays et emploient plus de 1,7 million de salariés.

Contrairement à ce que vous laissez croire, les particuliers employeurs ne sont pas uniquement des ménages aisés. Contrairement à ce que vous laissez croire, nous n'opposons pas les employeurs et les salariés. Dans les zones où le taux d'activité des femmes est élevé, comme dans ma région, la Bretagne, les emplois à domicile sont très développés, particulièrement dans la classe moyenne.

Quelles seraient les conséquences de la suppression de ce forfait ? La fin de certains contrats ; une diminution du nombre d'heures travaillées, au détriment des salariés ; la déclaration d'une partie seulement des heures, et donc une hausse du travail dissimulé, au détriment des caisses de l'État.

La Fédération des particuliers employeurs évalue à 85 000 le nombre d'emplois risquant d'être détruits. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article, mais nous avons bien noté que tout ce qui émane du groupe UMP est systématiquement rejeté.

À défaut de cette suppression, nous avons cru entendre que des discussions étaient en cours avec la Fédération des particuliers employeurs, qui seraient susceptibles d'aboutir à une moyenne de 5 % de réduction des cotisations patronales, alors que la Fédération demandait une réduction d'au moins 10 %. Confirmez-vous ces informations, monsieur le ministre ? Et quid des réductions fiscales ? Resteront-elles au même niveau ?