Intervention de Christian Eckert

Le basculement du forfait sur le réel s'est produit. Les trois quarts des salariés étaient déclarés au réel grâce à cet abattement de quinze points. C'est la majorité précédente qui, l'année dernière, a supprimé cet abattement de quinze points.

En conséquence, les employeurs sont revenus au forfait. Moralité : les salariés ne sont pas correctement traités et pas correctement protégés.

Ce que nous propose le Gouvernement, c'est de supprimer cette possibilité de cotiser au forfait, et c'est une bonne chose pour les salariés du secteur. Mais il est vrai que pour éviter une augmentation trop lourde pour les employeurs, nous allons proposer, au travers de certains amendements, un abattement de cotisations. Je proposerai au Gouvernement de le fixer à hauteur de 75 centimes d'euro par heure de travail. Cela correspond à un d'abattement forfaitaire de presque 10 % du SMIC net, madame Le Callennec.

Pour financer cette mesure, nous étions quelques-uns à envisager de réduire la déduction fiscale. En tout cas, notre groupe ne déposera aucun amendement pour diminuer la réduction d'impôt de 50 %. La mesure a été financée par d'autres économies décidées dans le PLF. Cette mesure est donc financée, elle correspond à une justice pour les salariés.

J'ai reçu, comme d'autres l'ont fait, la Fédération des particuliers employeurs : elle soutient cette mesure. C'est vous qui avez cassé cette marche vertueuse que tous les gouvernements avaient maintenue. Vous l'avez cassée l'année dernière, nous la réparons pour faire justice aux salariés de ce secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)