Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La suppression du forfait pose un réel problème. Comme l'a rappelé M. Eckert, il s'agissait d'un choix négocié : le salarié donnait son accord au choix du forfait.

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