Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Nous avons soutenu cette idée, et nous la soutenons toujours.

Aujourd'hui, 1,4 million de salariés sont employés à domicile, et chacun sait qu'une grande partie d'entre eux est payée, salaires et charges, par le CESU. La disposition forfaitaire allège évidemment le coût du travail. On peut le regretter, mais c'est ainsi.

Je conviens volontiers que dans le PLFSS pour 2012, une disposition a modifié la donne,…

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