Intervention de Arnaud Robinet

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

S'agissant de l'article 15 qui nous est proposé, il ne faut pas avoir la langue de bois, mais parler vrai. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Attendez, mes chers collègues : vous serez d'accord avec moi ! Même si le salarié et l'employeur ont le choix entre le réel et le forfait, il est vrai que généralement – je le reconnais –, l'employeur a plutôt tendance à passer au forfait sans négocier avec son salarié.

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