Intervention de Arnaud Robinet

On peut le comprendre puisque, comme l'a rappelé Bernard Accoyer, le coût du travail est aujourd'hui trop important, notamment en France. Cette solution était alors un moyen de favoriser l'emploi au service des personnes, des familles, notamment auprès des personnes âgées.

L'article proposé pouvait bien sûr nous inquiéter. Vous pouvez le comprendre : nous pensions qu'il aurait un impact immédiat sur le nombre de personnes employées par ce système, mais surtout sur la recrudescence du travail au noir, d'autant que l'article 11 relatif aux auto-entrepreneurs favorisait également le travail au noir.

Toutefois, en ce qui me concerne, je tiens à préciser que la proposition de notre collègue Christian Eckert, consistant en un abattement à hauteur de 0,75 euro par heure, va dans le bon sens. La seule question que je me pose est : cet amendement passe-t-il sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution, ou est-il gagé par le Gouvernement ? Là est la question !