Intervention de Dominique Tian

Mon intervention ne sera pas très originale, puisqu'elle vise à supprimer l'article et que beaucoup de mes collègues se sont déjà exprimés en ce sens.

Les chiffres sont tout à fait importants : on risque la suppression de 85 000 emplois, ce qui n'est pas rien ! L'ensemble des professionnels de la branche a attiré l'attention du Gouvernement sur les risques considérables de reprise du travail au noir. C'est une évidence : beaucoup de gens ne voudront pas payer plus cher. En termes de recettes pour la sécurité sociale, cet article n'est donc absolument pas probant. C'est tout à fait incompréhensible, car le CESU a très bien fonctionné.

Je rappelais tout à l'heure que les différents rapports gouvernementaux, mais également du Conseil des prélèvements obligatoires – qui ne dépend donc pas de l'UMP – montrent que le travail au noir est une catastrophe française, évaluée à plus de 17 milliards d'euros, et que nous contrôlons très mal ses excès. Tout ce qui peut être fait pour permettre aux gens d'être au contraire déclarés doit donc être encouragé.

Ces mesures ne sont pas bonnes, et elles ne sauveront pas la branche famille de la sécurité sociale. En revanche, leurs répercussions négatives sont parfaitement connues. D'ailleurs, les études d'impact le prouvent et le rapporteur a réalisé un excellent travail à ce sujet, puisqu'il évalue même les pertes de recettes fiscales pour l'État à plus de 100 millions d'euros.