Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour
Laurence Dumont, présidente :La Conférence des présidents, réunie ce matin, a inscrit à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 20 janvier 2014 les textes suivants :
Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Lecture définitive des projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire et de représentant au Parlement européen ;
Proposition de loi relative aux moniteurs de ski ;
Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
