Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous annonce donc que j’ai adressé aux présidents et rapporteurs généraux des commissions de finances de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport relatif à l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables et du nombre de résidents fiscaux, rapport qui fait la synthèse des travaux conduits par les services fiscaux de l’État.

L’étude de ce rapport, notamment des données fiscales et non fiscales qui ont fait l’objet d’une attention méticuleuse de la part de mes services, ne permet pas d’accréditer la thèse d’un exil fiscal massif.